Budget fédéral 2019

Le transport compte pour près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, provenant principalement des voitures et des camions à essence et au diesel. L’avenir des transports réside dans l’utilisation accrue de véhicules zéro émission – des voitures et des camions fonctionnant grâce à des batteries électriques rechargeables ou à des piles à hydrogène. Ces véhicules, même s’ils ne sont pas encore courants dans les communautés du Canada, peuvent offrir une façon plus propre et plus efficace de transporter des passagers et des biens et, à plus long terme, aider les Canadiens à réduire les coûts quotidiens de transport.

C’est pourquoi le Canada a établi comme objectif de vendre 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2040, assorti d’objectifs de vente de 10 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030 en cours de route. En devenant un utilisateur précoce de cette nouvelle technologie, le Canada aidera le marché canadien des véhicules zéro émission à progresser, à faire de ce type de véhicules une option offerte plus facilement et plus abordable pour un nombre croissant de Canadiens.

Un nombre grandissant de Canadiens choisissent de conduire un véhicule zéro émission en raison du plus grand choix de modèles et de la baisse des prix. Ceux qui ont déjà acheté ce type de véhicules réalisent des économies en raison des coûts de fonctionnement plus faibles. Le gouvernement agit afin d’aider plus de Canadiens à choisir des véhicules zéro émission, ce qui permettra au Canada de passer à une économie à faibles émissions de carbone et de réduire les coûts de transport pour la classe moyenne. Le gouvernement veut aussi encourager les investissements dans l’industrie automobile du pays de sorte que le Canada devienne un chef de file mondial dans la fabrication de moyens de transport zéro émission.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose des investissements stratégiques qui feront des véhicules zéro émission un choix plus facile et abordable pour les Canadiens, ce qui aidera les personnes à se déplacer et améliorera la qualité de l’air tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Pour élargir le réseau des stations de charge et de ravitaillement, le budget de 2019 propose de s’appuyer sur les investissements antérieurs en fournissant 130 millions de dollars à Ressources naturelles Canada sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour mettre en place de nouvelles stations de recharge et de ravitaillement dans les milieux de travail, les espaces de stationnement public, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les emplacements isolés.

Pour atteindre ces objectifs de vente ambitieux, les constructeurs automobiles doivent offrir des modèles de véhicules zéro émission en quantité suffisante afin de répondre aux besoins des Canadiens. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à Transports Canada pour collaborer avec les constructeurs automobiles afin d’obtenir des cibles volontaires de vente de véhicules zéro émission pour veiller à ce que l’offre de véhicules réponde à l’augmentation de la demande.

Afin d’encourager plus de Canadiens à acheter des véhicules zéro émission, le budget de 2019 propose de fournir 300 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Transports Canada pour mettre en place un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ pour l’achat de véhicules fonctionnant grâce à des batteries électriques ou à des piles à hydrogène dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de moins de 45 000 $. Les détails du programme suivront.

Afin d’attirer et de soutenir de nouveaux investissements de grande qualité qui permettent de créer des emplois dans le secteur de la construction de véhicules zéro émission au Canada, les constructeurs automobiles et les fournisseurs de pièces automobiles peuvent accéder à un financement par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, auquel on a versé un financement supplémentaire de 800 millions de dollars dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018.

Afin de soutenir davantage l’adoption par les entreprises de véhicules zéro émission, dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendront les véhicules fonctionnant grâce à des batteries électriques, les véhicules hybrides rechargeables (munis d’une batterie d’une capacité d’au moins 15 kWh) et les véhicules fonctionnant grâce à des piles à hydrogène, y compris les véhicules légers, moyens et lourds achetés par des entreprises. Cette mesure encouragera toutes les entreprises à se convertir à un parc de véhicules zéro émission et leur permettra de disposer de plus de fonds à investir à d’autres fins productives. Par exemple, une compagnie de taxis ou un exploitant d’autobus scolaires pourra recouvrer plus rapidement ses investissements dans des véhicules zéro émission admissibles.

La passation en charges immédiate s’appliquera aux véhicules admissibles achetés entre le 19 mars 2019 et avant le 1er janvier 2024. Les coûts en capital associés aux voitures de tourisme zéro émission seront déductibles jusqu’à un plafond de 55 000 $, plus la taxe de vente. Cette limite est supérieure à la limite des coûts en capital de 30 000 $, plus la taxe de vente, qui s’applique actuellement aux véhicules de tourisme. Cette nouvelle limite de 55 000 $ pour les coûts en capital reflète le coût supérieur comparable des véhicules zéro émission et sera examinée chaque année afin de veiller à ce qu’elle soit toujours appropriée, puisque les prix du marché évoluent avec le temps.

Anne est représentante de commerce sur la route qui travaille à titre d’entrepreneure indépendante. Elle doit remplacer le véhicule à essence vieillissant qu’elle utilise seulement pour ses déplacements professionnels et considère les avantages de l’achat d’un véhicule électrique. Anne parcourt quotidiennement de longues distances et a besoin d’un véhicule électrique ayant une grande autonomie. Elle a conclu qu’un véhicule électrique convenable coûte 48 000 $. Avec les mesures annoncées dans ce budget, elle pourrait déduire en entier le prix d’achat de 48 000 $ du véhicule électrique pour la première année où elle commencerait à l’utiliser. À cela s’ajoute également au fait qu’elle aurait un remboursement pour la TPS ou la TVH payée. La décision d’acheter un véhicule électrique réduirait l’impôt sur le revenu fédéral ou provincial d’Anne et la TPS/TVH dans l’année où elle ferait l’acquisition du véhicule d’environ 13 000 $. Cette mesure réduit grandement l’incidence du prix initial plus élevé du véhicule électrique. Compte tenu des coûts de fonctionnement plus faibles de la voiture électrique, Anne conclut que si elle choisit le véhicule électrique, elle réaliserait des économies au fil du temps. Ce choix réduit grandement l’empreinte de carbone de l’entreprise d’Anne, tout en libérant des ressources à d’autres fins dans l’année où elle fait l’acquisition du véhicule.

L’entreprise Happy Transport offre des services de transport aux écoles dans une communauté en croissance rapide. L’entreprise souhaite acquérir de nouveaux autobus scolaires électriques d’une valeur de 1 million de dollars en vue de l’expansion de ses opérations. Au fil du temps, Happy Transport s’attend à ce que les coûts de fonctionnements moins élevés des autobus scolaires électriques haussent la rentabilité, ce qui lui permettra d’élargir son entreprise et les possibilités d’emploi qu’elle offre. Grâce à la passation en charges immédiate des véhicules zéro émission, l’entreprise pourra déduire de son revenu la totalité du coût d’acquisition de 1 million de dollars dans l’année au cours de laquelle les autobus ont été achetés. Il s’agit de 550 000 $ de plus que le montant autorisé antérieurement, donnant ainsi lieu à une économie de 145 000 $ au titre de l’impôt sur le revenu fédéral et provincial actuel. Ce flux de trésorerie amélioré permettra à Happy Transport d’obtenir le prêt bancaire nécessaire pour payer les coûts initiaux accrus des autobus scolaires électriques.

Source : Gouvernement du Canada